Notez bien les particularités
existantes pour les salariés
du bâtiment
Les employés du BTP ne reçoivent pas tout à fait les fiches de paie de salariés lambda. Les particularités liées à leur métier, notamment le fait de travailler sur des chantiers plutôt que sur un lieu fixe, impliquent des ajustements spécifiques. Alors comment est calculé le bulletin de salaire dans le bâtiment ?
Besoin d’aide pour établir les fiches de paie de vos salariés BTP ?
Comment sont calculés les frais professionnels dans le BTP ?
Les ouvriers du BTP ne se rendent pas chaque matin à un bureau ou un local fixe : ils doivent se déplacer au gré des chantiers. Ces changements qui interviennent quotidiennement obligent les salariés à engager des frais professionnels. En réponse à ces dépenses régulières, les employeurs doivent leur verser des dédommagements qui peuvent revêtir différentes formes :
Le remboursement des frais réels sur justificatif :
Pour chaque dépense engagée, le salarié doit conserver un justificatif tel qu’une facture ou un ticket de caisse. L’entreprise verse les sommes correspondantes aux frais effectivement engagés.
Le paiement des frais professionnels directement par l’employeur :
L’employé utilise alors un moyen de paiement de l’entreprise pour régler ses frais professionnels. Dans ce cas également des justificatifs de chaque dépense peuvent être exigés.
Le versement d’allocations forfaitaires :
L’employeur peut décider de verser une indemnité sous la forme d’une allocation forfaitaire. Celle-ci n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans les limites du plafond fixé chaque année par l’Urssaf.
Elle est réglementée par département et donne lieu à des indemnités spécifiques pour les paniers repas ainsi que pour les déplacements sur les chantiers
Notez que si les frais professionnels engagés dépassent le seuil de l’Urssaf, vous pouvez aller au-delà. Vous devrez cependant justifier ces dépenses à l’aide de factures ou vous acquitter des cotisations sociales pour les sommes concernées.
L’abattement pour frais professionnels :
Les salariés ayant la qualité d’ouvrier du Bâtiment peuvent prétendre au bénéfice de l’abattement de 10 % sous réserve qu’ils soient amenés dans l’exercice de leur fonction à effectuer des déplacements quotidiens sur les chantiers.
A contrario, les ouvriers qui travaillent en usine ou en atelier ne peuvent y prétendre. En effet, ces derniers n’ont pas à supporter de frais professionnels supplémentaires résultant des déplacements quotidiens sur chantier.
Il en va de même pour le personnel ETAM occupant des postes administratifs dits non-sédentaires.
Une question sur les frais professionnels dans le BTP ?
3 types d’indemnités présentes sur la fiche de paie d’un employé en BTP
Comment calculer les indemnités de petit déplacement dans le bâtiment ?
Chaque salarié ne travaillant pas dans les locaux de l’entreprise doit se déplacer chaque jour sur un chantier. Ces déplacements quotidiens sont compensés par des indemnités.
Les indemnités repas
Dans ces cas-là, les employés du BTP peuvent recevoir une allocation forfaitaire couvrant les frais des repas pris sur place. La limite d’exonération fixée par l’Urssaf en 2019 s’élève à 9,20 €.
Notez que la prime de panier définie par la convention générale régionale peut être supérieure à celle de l’Urssaf. Dans ce cas la part dépassant l’exonération est soumise à cotisation.
Attention : cette indemnité ne doit pas être payée si l’ouvrier rentre effectivement à sa résidence personnelle prendre son repas.
Les indemnités de trajet
Depuis l’adoption des nouvelles conventions collectives applicables aux ouvriers du bâtiment adoptées en juillet 2018, les indemnités de trajets sont calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Notez qu’aucune compensation kilométrique des temps de trajet n’est due s’ils sont rémunérés comme des temps de travail.
Les indemnités de frais de transport
Elles couvrent les frais de transport, quel que soit le moyen utilisé, de façon forfaitaire. Les ouvriers ne sont pas indemnisés s’ils sont transportés gratuitement sur le lieu de travail, ou si l’entreprise propose déjà le remboursement des titres de transport.
Les particularités d’un chantier éloigné :
les allocations de grand déplacement
Si les employés du bâtiment ne peuvent rentrer chez eux chaque jour alors qu’ils travaillent sur un chantier, les indemnités habituelles sont remplacées par des allocations de grand déplacement.
Un trajet de plus de 50 km entre le domicile de l’employé et son lieu de travail, ou bien de 1 h 30 en transport en commun, est considéré comme un grand déplacement. Les plafonds fixés par l’Urssaf sont alors de 18,8 € pour les repas, et entre 50 et 67,4 € pour le logement, en fonction du département.
Attention : ces limites peuvent varier selon la durée du travail. Elles sont progressivement réduites après le troisième mois de chantier.
Besoin d’aide pour calculer les indemnités sur la fiche de paie d’un employé BTP ?
Comment gérer les périodes d’inactivité dans le BTP ?
Appliquez le chômage intempéries pour vos salariés
Les salariés du BTP sont fréquemment amenés à travailler en extérieur. Lorsqu’ils sont contraints d’interrompre un chantier pour cause d’intempéries, ils bénéficient d’un salaire minimum garanti. Si le chef d’entreprise est en mesure de proposer des travaux de remplacement, la rémunération habituelle remplace le chômage intempéries.
Le maintien de salaire est applicable uniquement aux salariés affectés au chantier en question. Ils doivent avoir effectué au moins 200 h de travail en BTP dans les deux mois précédents, et ne pas avoir bénéficié de plus de 55 jours d’allocation chômage intempéries au cours de l’année civile.
Quand passer à l’activité partielle dans le bâtiment ?
Lorsque des circonstances exceptionnelles, comme un problème d’approvisionnement en matières premières ou un sinistre par exemple, vous empêchent de continuer votre activité normalement, vous pouvez recourir au chômage partiel. Pour profiter de l’activité partielle, vous devez d’abord en informer vos salariés avant de vous adresser à la DIRECCTE pour obtenir une autorisation préalable.
Pendant une période d’activité partielle, vos employés doivent recevoir une rémunération au moins équivalente à un SMIC. En compensation, vous percevrez une allocation de la part de l’État et de l’UNEDIC, dont le montant peut varier selon le nombre de salariés dans votre entreprise.
Comment établir simplement les fiches de paie des salariés BTP
pendant les périodes de chômage partiel ou chômage intempéries ?
Comment sont couverts les employés BTP en cas de maladie ?
En cas d’arrêt maladie inférieur à 90 jours, l’accord collectif du BTP prévoit que l’employeur continue à rémunérer son employé. Au-delà, le montant de l’indemnité dépend du régime prévoyance choisi. Elle couvre entre 70 et 90 % du salaire brut annuel précédent l’arrêt de travail.
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